Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété, est un droit en pleine mutation qui fait l’objet d’un contentieux soutenu.

Loi ALUR du 24 mars 2014 est ainsi venue modifier les conditions d’exercice du Syndic, les modalités de prise de décision, entrainant une professionnalisation accrue de l’activité.

De leur côté, les Syndicats de copropriétaires sont désormais dotés de comptes bancaires séparés, ce qui peut les placer rapidement en difficulté et qui oblige à une vigilance renforcée.

Le droit de la copropriété revêt ainsi une technicité certaine et croissante., qui nécessite le recours à un Avocat compétent.

De par mon activité, je suis familiarisé aux diverses problématiques auxquelles sont confrontés les Administrateurs de biens et les Syndics de copropriété, avec des contentieux récurrents relevant de la gérance locative et de la copropriété de l’immeuble.

J’interviens ainsi régulièrement dans le contentieux des charges et des loyers impayés, avec la rédaction de mises en demeure, d’actions en recouvrement et l’exécution forcée des décisions ainsi obtenues.

J’interviens également sur les problématiques spécifiques, liées au droit de la copropriété :

  • des contestations liées à la répartition des charges,

  • des actions nées de la violation du règlement de copropriété,

  • des décisions prises lors de l'assemblée générale,

  • des actions visant à mettre en cause la responsabilité civile du syndic,

  • des litiges liés aux associations syndicales libres,

  • des troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores et olfactives, vues…,

  • des travaux sur les parties communes, etc.