Droit de la construction

Le droit de la construction se traduit, en matière contentieuse, par la mise en cause de la responsabilité des constructeurs qui répond à des règles complexes et techniques .

J’interviens ainsi dans le cadre de désordres subis lors de la construction de l'immeuble et qui touchent tant :

  • aux obligations des entrepreneurs et de la maitrise d'œuvre : respect du devoir de conseil respect et des règles de l'art

  • à la livraison et la réception de l’ouvrage, avec les vices de constructions, défauts de conformité

  • à la dénonciation de ces désordres dans le cadre des garanties des vices apparents, de parfait achèvement, les responsabilités biennale et décennale

  • à la désignation d'expert en référé et le suivi des opérations d'expertise judiciaires

  • la mise en jeu de l’assureur dommages-ouvrage

  • les procédures complexes et les actions au fond, devant le Tribunal de Grande Instance


LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ :

Mon activité en droit de la copropriété se nourrit de celle en droit de la construction et réciproquement :

  • sur les travaux privatifs ayant pour conséquence d'entraîner des nuisances au préjudice des autres copropriétaires,

  • sur les travaux privatifs affectant les parties communes, l'aspect extérieur de l'immeuble, ou effectués en violation du règlement de copropriété ou sans autorisation de l'assemblée générale.