Contact & Honoraire

Informations pratiques

HONORAIRES :

Une facturation claire, affichée et transparente :


Mon objectif est dans un premier temps d’orienter mes clients.

Je ne facture donc que si cela est nécessaire et que l’utilisation d’un Avocat s’avère indispensable.
A défaut, je vous dissuade d'agir ou vous donne les clefs pour agir seul, si le coût du litige ne permet pas de faire appel à un conseil.

Les modalités de facturation des frais et honoraires sont ainsi définies en toute transparence lors de la première prise de contact, laquelle est gratuite.

N'hésitez donc pas (04 72 44 26 66) à solliciter un conseil ou à me poser vos questions.

J’utilise ensuite une facturation au forfait, modulée en fonction du dossier traité, en accord avec le client,

Cette facturation forfaitaire, par étapes, visée en amont avec le client, garanti un budget maitrisé, transparent et prévisible.

Honoraires pratiqués :

  • une consultation sur une question juridique :
    coute entre 175 et 600 € H.T., selon la complexité du problème à résoudre ;

  • l'instruction d'une procédure précontentieuse (audit du contentieux, négociations et mises en demeure - souvent la phase la plus importante) :
    coute 450 € H.T. ;

  • une procédure en référé :
    coute entre 550 € H.T. pour une demande de provision
    et entre 1.250 et 1.750 € H.T. pour la désignation d'un expert, pour les dossiers les plus complexes ;

  • le suivi en expertise, revue et échange de pièces et rédaction de Dires :
    entre 500 et 750 € H.T. par réunion et selon la taille de l'immeuble ;

  • une procédure devant le Tribunal d'Instance (loyer, litiges moins complexe, inférieurs à 10.000 €) :
    coute environ 750 € selon la nature du dossier, dégressif selon le volume de dossiers confiés
    Idem pour un recours devant le Juge de l'Exécution ;

  • une procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance ou en Appel (pour les litiges les plus complexes) :
    coute entre 2.000 et jusqu'à 6.000 € H.T. pour les plus dossiers les plus importants(plusieurs années de procédure),
    avec un montant préalablement visé et forfaitairement appliqué pour les audiences complémentaires, incident de procédure, etc.

    J'évite toutefois ce type de procédure longue et couteuse et vise le plus souvent à transiger.

    Un honoraire de résultat (pourcentage) peut être mis en place si des sommes sont à recouvrer, afin de minorer le forfait.



Ces montants peuvent être pris en charge tout ou partie si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique.


La facturation au temps passé n’est appliquée que dans des cas complexes ou particuliers, et en accord avec le client.
Pour information, mon taux horaire au 1er janvier 2017 est de 180 euros.


L'ensemble des ces montants s'entendent hors-taxe (TVA à 20%).

Doivent éventuellement être rajoutés le remboursement des frais en cas de déplacement uniquement, et sur facture, et toujours avec l'accord préalable du client.


Pour les particuliers, un règlement en plusieurs fois est possible, par chèque avec la date d'encaissement au dos pour chaque mois, et étalé jusqu'à un semestre.

Coordonnées :

Maître Alexandre GEOFFRAY
CHAZELLE AVOCATS

Avocat compétent pour les Tribunaux de Grande Instance des barreaux de LYON, SAINT-ETIENNE, BOURG EN BRESSE, ROANNE & VILLEFRANCHE SUR SAONE

Ainsi que les Tribunaux d'Instance de VILLEURBANNE & LYON

Toque Palais n°2413

Tèl : 04 72 44 26 66
Fax : 04 72 44 35 55

Email : a.geoffray@chazelle-avocat.fr

49, Cours Vitton
Immeuble le Rivoli Vitton
Bat. B. | 1er étage
69006 | LYON
Metro : Massena (ligne A)



ACTU | Loi MACRON

L'obligation de convenir des honoraires par écrit.

"L'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés"."

Article 10 de la loi du 31 décembre 1971, issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron »


Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat

L’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En application du nouvel article R. 156-1 du code de la consommation, il est ainsi souligné la possibilité de saisir le Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat :
Jérôme Hercé Médiateur de la consommation de la profession d’avocat 22, rue de Londres, 75009 Paris


Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est souhaité.

@ Geoffray - 2015